Amendement n° AS34 de M. Jérôme Guedj à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « suspend » les mots : « peut suspendre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas rendre automatique la suspension du versement des indemnités journalières après le rapport du médecin diligenté par l’employeur, qui conclurait à une absence de justification de l’arrêt de travail. Une telle automaticité serait une négation du travail du médecin à l’origine de la prescription de l’arrêt de travail, et ne g… (extrait)