Amendement n° AS46 de M. Jérôme Guedj à l'article 28

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 1 et 2. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 10.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer spécifiquement dans cet article 28 les dispositions qui visent à limiter les règles d’octroi d’un arrêt de travail par télémédecine. Dans la même logique que l’article précédent, cet article 28 vient réduire les dépenses d’indemnités journalières versées à la suite d’un arrêt de travail sans questionner les causes de la… (extrait)