Non soutenu.
Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3,5 » est remplacé par le nombre : « 2,5 ». »
Cet amendement vise à revenir sur une disposition intégrée par le Gouvernement dans le texte issu du 49-3. Celle-ci prévoit de définir les seuils jusqu'auxquels s'appliquent les « bandeau maladie » et « bandeau famille » des allégements de cotisations sociales patronales en euros, et non plus en multiples du Smic (actuellement de respectivement 2,5 Smic et 3,5 Smic). L’économie pour les comptes so… (extrait)