Amendement n° AS79 de M. Jérôme Guedj à l'article 30

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « charge », insérer les mots : « , notamment en termes de durée de trajet, de confort et d’hygiène, ». II. - En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Cette disposition ne s’applique pas pour les personnes à risque de développer des formes graves de covid-19, identifiées par avis par la Haute autorité de santé ». III. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « au deuxième alinéa » , les mots : « aux deuxiè… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à exclure des pénalités les personnes à risque de développer des formes graves de Covid, et préciser les conditions requises pour le bon déroulement du transport partagé. Cet amendement de repli vient prévoir des garde fous pour les situations de patients atteints de maladie chronique et/ou en situation de handicap, en excluant not… (extrait)