Amendement n° AS112 de M. Thibault Bazin à l'article 22

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « santé, », insérer les mots : « notamment autorisé en soins médicaux et de réadaptation, ».

L'exposé des motifs

L’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 porte une réforme importante tendant à inscrire dans le droit commun un grand nombre de dispositifs expérimentaux lancés sur le fondement de l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (dit « article 51 »). Cet élan d’innovations organisationnelles mérite d’être soutenu, la FHP SMR portant elle-même un tel proje… (extrait)