Amendement n° AS121 de M. Sébastien Peytavie à l'article 44

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés et soutenu par les député.es écologistes, visent à supprimer cet article 44 qui fixe les dotations pour 2024 au FIVA, au FCAATA, et le transfert pour compensation aux sous-déclaration AT-MP. Derrière cet article technique, se cache l’absence d’action du Gouvernement quant à la recrudescence des accidents du travail, et notamment l’absence de rée… (extrait)