Amendement n° AS123 de M. Sébastien Peytavie à l'article 45

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 45 fixe pour 2024 les objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles à 16 milliards d’euros. Le présent amendement a vocation à le supprimer. D’une part, l’ONDAM global proposé pour l’année à venir est en deçà des besoins de financements du système de soins et d’accompagnement. Pour l’ONDAM hospitalier 2024, le taux d’évolution de 3,2 % est très inf… (extrait)