Amendement n° AS157 de M. Thibault Bazin à l'article 38

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Cette rémunération comprend le temps dédié par les professionnels réalisant ces prestations à la concertation disciplinaire. »

L'exposé des motifs

Obligatoires dans certains parcours de soins (ex. en cancérologie) les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) regroupent des professionnels de santé de différentes disciplines dont les compétences sont indispensables pour prendre une décision accordant aux patients la meilleure prise en charge en fonction de l’état de la science. Au cours de ces réunions, les dossiers des patients sont … (extrait)