Amendement n° AS200 de M. Pierre Dharréville à l'article 11

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 27, substituer au montant : « 2,45 milliards » le montant : « 2,31 milliards ».

Cet amendement vise à rétablir le montant Z initialement prévu à 2,31 milliards d’euros pour 2024 et rehaussé à 2,45 milliards d’euros par le Sénat.