Amendement n° AS207 de M. Pierre Dharréville à l'article 45

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les objectifs de dépenses 2024 de la branche AT/MP reposent notamment sur une sous-déclaration chronique des AT/MP, malheureusement admise et non remise en question ainsi que sur une dégradation des conditions de travail également non remise en cause mais accentuée par les réformes du travail engagées par le Gouvernement. Telle est la raison de la suppression de cet article.