Amendement n° AS368 de M. Damien Maudet à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 27, substituer au montant : « 2,45 milliards » le montant : « 2,31 milliards ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent le rétablissement du montant Z à 2,31 milliards d'euros. Les fabricants de dispositifs médicaux profitent largement des financements publics, que ce soit pour la recherche et développement ou la fabrication. Plus de la moitié des 17,6 milliards d'euros de dépenses de dispositifs médicaux (9,2 milliards d'euros) étaient, en 20… (extrait)