Amendement n° AS490 de Mme Stéphanie Rist à l'article 22

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 38.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer un amendement introduit par le Sénat prévoyant que les avis du conseil stratégique de l’innovation en santé (CSIS) relatifs à la généralisation des expérimentations doivent être formulés, au plus tard, trois mois avant leur échéance.