Amendement n° AS494 de Mme Caroline Janvier à l'article 38

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « ainsi que, dans les limites de leurs compétences, de l’aide sociale à l’enfance ».

L'exposé des motifs

Amendement de rétablissement de la rédaction de l’article 38 retenue à l’Assemblée nationale en première lecture, maintenant la liste initiale des acteurs participant au repérage des troubles du développement chez les enfants de moins de 6 ans.