Amendement n° AS495 de Mme Caroline Janvier à l'article 38

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 17 et 18.

L'exposé des motifs

Amendement de rétablissement de la rédaction de l’article 38 retenue à l’Assemblée nationale en première lecture, relative à au parcours de bilan et d’intervention précoce auprès des enfants de moins de 6 ans.