Amendement n° AS496 de Mme Caroline Janvier à l'article 38

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 20, supprimer les mots : « la première occurrence du mot : « au » est remplacée par les mots : « en application du », ».

L'exposé des motifs

Amendement de rétablissement de la rédaction de l’article 38 retenue à l’Assemblée nationale en première lecture, relative à au parcours de bilan et d’intervention précoce auprès des enfants de moins de 6 ans.