Amendement n° AS503 de Mme Stéphanie Rist à l'article 23

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer des dispositions adoptées par le Sénat visant à expérimenter pendant trois ans à compter du 1er janvier 2025 la réforme relative à l’évolution du modèle de financement des établissements de santé pour les activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d’odontologie.