Amendement n° AS519 de Mme Stéphanie Rist à l'article 10 sexies f

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime l’article 10 sexies F, introduit au Sénat, qui inclut les entreprises du secteur des bâtiments et travaux publics de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion dans le barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales dite « Lodeom » au titre des années 2025 et 2026.