Amendement n° AS520 de Mme Stéphanie Rist à l'article 10 sexies g

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime l’article 10 sexies G, introduit au Sénat, qui pérennise le dispositif d’exonérations de cotisations sociales employeurs pour l’embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi dit « TO-DE ».