Amendement n° AS522 de Mme Stéphanie Rist à l'article 10 sexies ?

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime l’article 10 sexies İ, introduit au Sénat, qui étend aux employeurs publics le dispositif de réduction de cotisations patronales en contrepartie de la mise à disposition d’agents publics engagés en tant que sapeurs pompiers volontaires.