Amendement n° AS533 de Mme Stéphanie Rist à l'article 10 quaterdecies
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Le présent amendement tend à supprimer une disposition introduite par le Sénat visant à instituer une taxe sur les dépenses de publicité relatives aux jeux d’argent et de hasard.