Amendement n° AS539 de Mme Stéphanie Rist à l'article 32

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « par un établissement mentionné à l'article L. 5138-1 ou ».

L'exposé des motifs

Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Sur le fond, il semble prématuré de prévoir la possibilité d’étendre à d’autres établissements l’autorisation de fournir la matière première à usage pharmaceutique. Attendons déjà la montée en charge des préparations hospitalières spéciales d’une part qui pourront désormais être un outil en cas de rupture et d’autre pa… (extrait)