Amendement n° AS546 de Mme Stéphanie Rist à l'article 36

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 4.

L'exposé des motifs

Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Les modifications adoptées par le Sénat instaurent une obligation de publicité de la liste des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) qui n’est pas opportune compte tenu de la récente publication par l’Ansm de la liste des 454 médicaments essentiels par le Gouvernement qui parvient au même objectif en évitan… (extrait)