Amendement n° AS548 de Mme Stéphanie Rist à l'article 36

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « c) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’Agence peut, après une procédure contradictoire, compléter cette liste si un médicament d’intérêt thérapeutique majeur n’y figure pas. ».

L'exposé des motifs

Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale.