Amendement n° AS554 de M. Laurent Panifous à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 41.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement craignent que l’article 9 du présent projet de loi ne porte en son sein une potentielle ponction de l’Agirc-Arrco. Depuis nos débats en première lecture, le Gouvernement s’est engagé à ne pas imposer de ponction. Mais cette menace est mise de côté à une condition : les organisations d’employeurs et de salariés doivent rouvrir des discussions, dans l’optique de faire u… (extrait)