Amendement n° AS558 de Mme Stéphanie Rist à l'article 43 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il est proposé de supprimer cet article introduit par le Sénat qui prévoit une « une clause de retour devant le Parlement » en cas de dépassement anticipé du montant de l’Ondam 2024 de l’ordre de plus de 1 % (soit 2,5 milliards d’euros) qui impliquerait que le Gouvernement vienne présenter aux commissions des affaires sociales des assemblées une trajectoire actualisée sur laquelle celles-ci seraie… (extrait)