Amendement n° AS565 de Mme Stéphanie Rist à l'article 20

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les dispositions introduites au Sénat imposant une date butoire pour la publication de l’arrêté du ministre de la santé portant sur les conditions de mise en place des rendez-vous de prévention.