Amendement n° AS51 de Mme Stéphanie Rist sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du premier alinéa du V de l’article L. 5125-23 du code de la santé publique, après la première occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : « risque de rupture ou de ».

L'exposé des motifs

Actuellement, en cas de rupture de stock d’un Médicament d’Intérêt Thérapeutique Majeur (MITM), le pharmacien est autorisé à remplacer le médicament prescrit par un autre, conformément à la recommandation établie par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM), après consultation des professionnels de santé et des associations d’usagers du système de santé agréées.… (extrait)