Amendement n° AS9 de M. Hadrien Clouet à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer cet article et refuse d'approuver le tableau d'équilibre des régimes obligatoires par branche. Comme l'indique l'exposé des motifs de l'article premier : "si les dépenses s’avèrent globalement conformes à la prévision de la LFSS, les recettes ont connu d’importantes moins-values". Le Gouvernement organise sciemment le définan… (extrait)