Amendement n° AS11 de M. Hadrien Clouet à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer cet article et désapprouve l'annexe retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires et les mesures prévues pour l'affectation des excédents et la couverture des déficits. Le passif net de la Sécurité sociale s'élève à 92,2 milliards d'euros pour 2023, une dite "dette" en baisse de 7 milliards par rapport à 2022. … (extrait)