Amendement n° AS17 de M. Pierre Dharréville à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement contestent l'approbation du montant pour 2023 de l’Ondam, des recettes affectées au FRR, de celles mises en réserve par le FSV ainsi que le montant de la dette amortie par la Cades.