Amendement n° DN21 de M. Xavier Batut à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « secours », insérer les mots : « et aux forces de sécurité intérieure ».

L'exposé des motifs

Par parallélisme, ce sous-amendement vise à étendre aux véhicules des forces de sécurité intérieure l'exonération du malus écologique prévue par amendement au profit des véhicules de la sécurité civile.