Amendement n° DN1 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 4

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’une information » les mots : « d’un débat et d’un vote ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer le pouvoir du Parlement en matière de maintien des OPEX en organisant un vote à la suite du débat annuel sur les OPEX. Il s’agit ainsi de s’assurer que le Parlement prenne officiellement position sur le bien-fondé de la poursuite des OPEX en cours.