Amendement n° DN44 de M. Christophe Plassard à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante : « En ce sens, l’État favorisera la mise en place de mesures visant à orienter l’épargne et les investissements privés vers les entreprises de la BITD. » II. - En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa 12, substituer au mot : « Elle » les mots : « Cette capacité ».

L'exposé des motifs

Dans la continuité du rapport de la mission flash menée par Jean-Louis Thiériot et Françoise Ballet-Blu en 2021, le rapport d’information sur l’économie de guerre publié par Christophe Plassard le 29 mars dernier confirme le constat selon lequel les entreprises de la base industrielle et technologie de défense (BITD) sont de plus en plus confrontées à des difficultés d’accès aux financements privé… (extrait)