Amendement n° DN80 de M. Frédéric Boccaletti à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée à la sécurisation des câbles sous-marins. »

L'exposé des motifs

Le développement de nos activités économiques a favorisé l’accroissement exponentiel du nombre de câbles sous-marins au point d’atteindre 420 câbles. 99 % des télécommunications intercontinentales utilisent le câble sous-marin et 10 000 milliards de dollars d’opérations financières transitent quotidiennement par cette voie, selon la Banque centrale américaine. Le câble sous-marin constitue donc un… (extrait)