Amendement n° DN81 de M. Frédéric Boccaletti à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Avant tout projet d’externalisation, une étude d’impact sera effectuée. »

L'exposé des motifs

Nos armées ont de plus en plus recours à l’externalisation. Lorsqu’il s’agit de domaines touchant à l’autonomie stratégique de la Nation, une attention particulière doit être portée à la sécurité. La professionnalisation de nos armées, les contraintes budgétaires et l’exigence toujours plus importante de performance ont entrainé une refonte de la chaine d’approvisionnement et plus globalement des … (extrait)