Amendement n° DN84 de M. Laurent Jacobelli à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase phrase de l’alinéa 41, après le mot : « orbite », insérer les mots : « géostationnaire et ».

L'exposé des motifs

Nos moyens de télécommunication civils et militaires reposent, entre autre, sur des satellites des programmes Syracuse I, II, III et bientôt IV, lancés en orbite géostationnaire. Dans le cadre d’un conflit de haute intensité, nos adversaires auraient les moyens techniques pour porter atteinte à cette constellation, notamment mais pas uniquement, à travers des tirs de missile. Il nous faut prendre … (extrait)