Amendement n° DN96 de M. Laurent Jacobelli à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière ligne des cinquième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 34, après le mot : « systèmes », insérer les mots : « français ou européens ».

L'exposé des motifs

Les Lance-Roquette Unitaires (LRU) de l’armée de Terre arrivent en fin de vie et doivent être remplacés. Face à l’urgence du besoin, la possibilité d’acheter sur étagère une solution américaine, le HIMARS, est évoquée. Cette décision entraînerait des conséquences directes sur notre souveraineté dans la mesure où ces systèmes seraient soumis à la réglementation américaine sur l’exportation d’armeme… (extrait)