Amendement n° DN115 de Mme Isabelle Santiago à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « national » le mot : « métropolitain ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à remédier à une erreur présente dans le rapport annexé de la LPM. Celui-ci distingue en effet à l’alinéa 8 le « territoire national » du « territoire ultra-marin », comme si le second ne faisait pas partie de la nation. Cette distinction est erronée.