Amendement n° DN119 de M. Jean-Pierre Cubertafon à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots : « ainsi que les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de retrouver une forme de cohérence avec le texte de la précédente loi de programmation militaire, il en reprend donc la formulation. Cet amendement, ainsi que d’autres de son dépositaire, vise à enrichir la loi de programmation militaire d’un dispositif de contrôle parlementaire, instrument par lequel la commission de la Défense nationale et des forces armées pourra appo… (extrait)