Amendement n° DN134 de M. Jean-Pierre Cubertafon à l'article 11

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la défense », les mots : « des armées ».

Amendement rédactionnel