Rejeté.
Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant : « Les programmes en coopération ont pour objectif de renforcer la souveraineté de la Nation et de garantir la sauvegarde et le développement des technologies nationales. Tous les programmes doivent respecter cet objectif et ces critères et correspondre aux besoins capacitaires de nos forces armées. Dans le cas contraire, ils seront abandonnés au profit d’un programme national. Le programme SCAF dont le développement est commun avec l’Allemagne et l’E… (extrait)
Dans la sous-partie du rapport annexé nommée « Des coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne » et plus précisément dans son alinéa 60, sont notamment cités les programmes d’armement menés en coopération MGCS et SCAF. Il n’y est, pour autant, inscrit aucune réserve ou condition au développement de ces programmes sur lesquels de grands doutes existent. Cet amendement a pour objet… (extrait)