Amendement n° DN163 de M. Pierrick Berteloot à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 47 par la phrase suivante : « Enfin, des capacités d’intervention seront mises en place à l’encontre de toute menace identifiée afin de sanctuariser nos fonds marins. »

L'exposé des motifs

Les fonds-marins représentent un importance stratégique cruciale, aussi bien pour l’économie mondiale que pour notre souveraineté et notre sécurité. Ce nouvel espace de conflit ne doit pas échapper à nos capacités d’intervention militaire, il faut donc nous assurer de la maîtrise de nos fonds marins.