Amendement n° DN164 de M. Pierrick Berteloot à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la troisième phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante : « Des systèmes de collecte et de traitement des données par des drones sous-marins garantiront une meilleure protection de nos fonds marins. »

L'exposé des motifs

La conflictualité sous-marine est corrélée à la question d’une meilleure maîtrise de nos fonds-marins. Ainsi la dimension de contrôle et de surveillance est essentielle, la technologie des drones sous-marins représente donc un atout de taille pour garantir notre souveraineté sur nos fonds marins.