À la première phrase de l’alinéa 28, supprimer les mots : « ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense ».
L'amendement vise à limiter le recours à la mobilisation générale de la population pour la défense exclusive du territoire national et garantir la survie de la Nation en cas de danger imminent. L'amendement supprime la possibilité de recours à la mobilisation générale pour la défense des engagements internationaux de l'État en matière de défense.