Amendement n° DN167 de M. Vincent Bru à l'article 23

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « délai », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 34 : « lorsque la survie de la Nation est assurée au regard des menaces prévues à l’article L. 2212-1. »

L'exposé des motifs

L'amendement vise à préciser le cadre dans lequel la mobilisation générale peut être cessée. La précision permet de limiter l'utilisation de la mobilisation générale, et y mettre fin dès que la survie de la Nation est assurée.