Adopté.
À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot : « déclarés », insérer les mots : « ou face à une situation qui constitue une menace pour la Nation »
L'amendement vise à préciser le cadre d'utilisation des forces spéciales, en mentionnant la possibilité d'avoir recours à leur action en amont d'un risque.