Amendement n° DN190 de M. Jean-Charles Larsonneur à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 41, après le mot : « architectures », insérer les mots : « , militaires ou duales, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer les architectures duales dans la loi de programmation militaire, afin d’ouvrir la possibilité d’inclure des opérateurs civils aptes à fournir des services d’observation et d’écoute depuis l’espace grâce à des capacités multi-couches et multi-missions, par l’emport de charges utiles secondaires. Une solution comme celle-ci permettrait notamment de réaliser des économi… (extrait)