Amendement n° DN191 de M. Jean-Charles Larsonneur à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 47, après le mot : « communications », insérer les mots : « terrestres, air-air et spatiales ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser le rapport annexé en incluant tous types de communications, qu’elles soient terrestres, air-air ou spatiales parmi celles qui seront mises à disposition de nos forces de souveraineté.