Amendement n° DN212 de Mme Mélanie Thomin à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 81, après le mot : « financés », insérer les mots : « en dehors des crédits indiqués par la présente programmation militaire. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que contribution du ministère à la Facilité européenne de paix (FEP) et les besoins liés au rééquipements des matériels cédés à l’Ukraine ainsi que les aides à l’acquisition de matériels ou de prestations de défense et de sécurité seront financés en dehors des crédits indiqués par la présente LPM.