Tombé.
Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « Ce bilan comprend : « 1° Un bilan de l’exécution des crédits programmés par la présente loi pour la mission « Défense » ; « 2° Un bilan de la mise en œuvre de la politique d’équipement des forces. Ce bilan recense les commandes passées et les livraisons reçues depuis la présentation du précédent bilan : « - au titre des programmes à effet majeur dont le coût est supérieur à 70 millions d’euros ; « - au titre des autres opérations d’armement… (extrait)
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise, concernant le rapport du Gouvernement présenté au Parlement sur l'exécution annuelle de la programmation militaire, à rétablir le même niveau de détails exigé par la loi de programmation militaire du 13 juillet 2018.